Contrat (hiver 2021-2022)

Sud Ouest déneigement s.e.n.c

Chers client,

• Sud-ouest déneigement s’engage à déneiger l’espace qui a été déterminer lorsqu’il y aura une précipitation d’au moins 5 cm et plus de neige.
• Le client a la responsabilité de sortir les véhicules de son entrée le plus tôt possible, soit 9h am au plus tard pour permettre de déblayer en totalité l’espace à déneiger. Si le client ne libère pas son entrée et demande un déneigement supplémentaire, des frais additionnels s’appliqueront.
• Le client a la responsabilité de maintenir toutes espaces déterminer à être déneiger sans glace. Si tel n’est pas le cas, Sud-ouest déneigement prendra la décision de déneiger ou non l’espace prévu. Par le fait même, Sud-ouest déneigement n’est pas responsable des dommages occasionnés par un glissement de l’équipement sur la glace, sauf si Sud-ouest déneigement avait la responsabilité de l’épandage d’abrasif.
• Sud-ouest déneigement peut prendre en charge l’épandage d’abrasif avec des frais supplémentaires. Sud-ouest déneigement se dégage de toutes responsabilités concernant les glissements et ou chutes qui pourraient être causé par un manque d’abrasif.
• Sud-ouest déneigement ne se tient pas responsable d’aucuns dégâts causés à la valve d’aqueduc qui serait hors du sol, du pavé-uni ou de l’asphalte en mauvaise condition ainsi que des bordures et ou gazon.
• Pour un hiver sans tracas et sans dégâts, Sud-ouest déneigement vous conseille de délimiter votre terrain ou toutes surfaces qui devraient être éviter par la machinerie du déneigement.
• Le client a la responsabilité de s’informer auprès de son arrondissement si un permis est exigible pour pouvoir mettre la neige dans la voie publique.